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Depuis le 1er janvier 2017, Sartilly-Baie-Bocage fait partie de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie regroupant 95 communes et près de 90 000 habitants sur un territoire de 1 540 km2.
Sartilly-Baie-Bocage à la loupe de l'INSEE
Toutes les données de 2019 (population, logement, emploi, ...)» en savoir +

Pour obtenir toutes les informations relatives à vos droits et démarches, consultez le site www.service-public.fr


PLU - PLUI - Urbanisme
Guichet unique : vos démarches d'urbanisme en ligne
Afin de simplifier vos démarches de demandes d’autorisation d’urbanisme, un nouveau service de dématérialisation a vu le jour en janvier 2022 : le Guichet Unique.
Grâce à cette interface en ligne, vous pouvez désormais déposer vos demandes de Certificats d’Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, par voie dématérialisée via ce lien : https://gnau12.operis.fr/baiemontsaintmichel/gnau/#/
Les administrés ont toujours la possibilité de déposer leurs dossiers en mairie ou de les transmettre par voie postale, cependant, l’utilisation du Guichet Unique sera la méthode à privilégier.
Pour toute demande d’assistance, vous pouvez contacter la Mairie de Sartilly au 02 33 48 81 47 ou par mail à urbanisme@sartillybaiebocage.fr
Sites pour vous aider dans vos démarches
Demandes d'autorisations d'urbanisme
Le PLUi a été annulé
En date du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a conclu à l’annulation totale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire d’Avranches – Mont Saint-Michel.
Suite à cette annulation, les documents antérieurs sont entrés immédiatement en vigueur et les autorisations d’urbanisme en cours d’instruction doivent être délivrées sur leur fondement.
Concernant Sartilly-Baie-Bocage, l’annulation de ce PLUi a pour conséquence immédiate le retour des anciens documents d’urbanisme à savoir :
Le PLU de Sartilly, le PLU de Monviron et les cartes communales sur Angey, Champcey et La Rochelle Normande.
Renseignements à la mairie de Sartilly au 02 33 48 81 47
Plan Local d'Urbanisme de Sartilly
Avis d’enquête publique unique
La communauté d’agglomération MSMN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes d’Avranches – Mont Saint-Michel et sur l’abrogation des cartes communales d’Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, Le Mesnil-Ozenne, Les chambres, Plomb, Saint-Loup, Servon, Subligny.
L’enquête se déroulera, durant 39 jours consécutifs, du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 inclus.
Une permanence aura lieu à la mairie de Sartilly le mardi 29 octobre de 17h30 à 20h30.
Clôture des registres d’observations PLUi
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi Avranches – Mont Saint-Michel, afin de recueillir les observations et les remarques des habitants sur la procédure, des registres d’observations ont été mis à la disposition du public, dans chaque commune du territoire Avranches – Mont Saint-Michel.
Afin de pouvoir tirer le bilan de la concertation lors du prochain conseil communautaire et prendre en considération les demandes des usagers, le registre de la commune de Sartilly-Baie-Bocage sera remis lors de l’assemblée plénière de la communauté d’agglomération du jeudi 28 février 2019 pour un dernier relevé.
Amélioration de l'habitat
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Pour plus d'informations concernant l'année en cours :
Visite du Sous-Préfet : le territoire jugé bien équilibré
Sous-préfet d'Avranches depuis juin 2016, Hervé DOUTEZ a passé la matinée du 9 mars à faire le tour des réalisations et des projets en cours de la commune nouvelle, accompagné de plusieurs élus dont le Maire, Gaëtan LAMBERT. Une conférence de presse a suivi sa visite. De ses propos, on peut retenir qu'il considère la commune nouvelle comme un territoire bien équilibré avec des investissements dans chacune des communes déléguées, les 5 ayant des profils de développement semblables et de sérieux atouts. Revenant sur la réforme territoriale dont seul a échappé le département, il reconnaît que cela a demandé beaucoup d'énergie et considère qu'avec les nouveaux outils le temps de l'action est venu. Il a assuré les élus du soutien des services de l'Etat pour accompagner la commune nouvelle dans ses projets et a insisté sur le nécessaire équilibre à trouver entre le maintien de la proximité et une bonne surface de gestion.
Nommé deux jours auparavant directeur de cabinet du préfet de Haute-Corse, Hervé Doutez va conclure ainsi son court séjour en Normandie par la visite de Sartilly-Baie-Bocage.
Une première rencontre pour le Chemin vert
Le jeudi 15 mai se tenait la première réunion du comité consultatif Le Chemin Vert qui regroupe des riverains des rues de la Châtellerie, du petit pré, du Manoir et Théophile Maupas. Après candidature, ce sont 10 habitants du quartier qui constituent cette assemblée.
Ce premier comité consultatif de la commune nouvelle participera à l’examen des projets en cours dans leur environnement. Ils seront force de proposition et feront le lien entre la municipalité et leur quartier.
C’est après une visite de la nouvelle salle de sport intercommunale que les membres se sont vu présenter leur rôle et les projets en cours. Parmi eux, le projet de territoire, la voierie, l’amélioration du cadre de vie, l’extension urbaine seront débattus dans ces réunions de comité.
Cette première rencontre amorce une volonté de travailler collectivement tant pour les élus que pour les habitants.
Terrains viabilisés pour construire à Sartilly-Baie-Bocage
Situé dans le bourg de La Rochelle Normande, à proximité de la route Sartilly – La Haye Pesnel, le lotissement communal Le Clos Rochelais comporte 15 parcelles viabilisées dont 12 sont déjà vendues. Pour les 3 autres, la surface varie de 814 à 1 123 m2 et le prix, hors frais de notaire, de 31 000 à 39 000 €. L’assainissement est individuel. Services et commerces de Sartilly sont à 2,5 km. Les premières maisons construites donnent déjà l’aspect d’un quartier calme, bien entretenu et en harmonie avec la nature. La bretelle de sortie vers La Haye Pesnel du contournement de Sartilly permet un accès très rapide en venant d’Avranches. La réalisation prochaine de travaux de sécurisation de la traversée du bourg de La Rochelle apporte des garanties aux familles qui souhaitent s’installer.
Renseignements au 02 33 48 91 92 ou 02 33 48 81 47